CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON

IMPORTANT

Le prsent document constitue un contrat ("Contrat") entre vous et Canon Inc. ("Canon") relatif  l'utilisation des logiciels Canon, ainsi que des manuels ou de la documentation imprime associs (le "Logiciel") pour certains priphriques multifonctionnels, photocopieuses ou imprimantes Canon (les "Produits").

VEILLEZ A LIRE ATTENTIVEMENT ET A BIEN COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DECRITS DANS LE PRESENT CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN DONNANT VOTRE ACCORD OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SI VOUS REJETEZ CES CLAUSES ET CONDITIONS. LE LOGICIEL VOUS AYANT ETE FOURNI GRATUITEMENT, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE.


1. CONCESSION DE LICENCE
Canon vous concde une licence pour l'utilisation (le terme "utilisation" tel qu'il est employ dans le prsent contrat dsigne le stockage, le chargement, l'installation, l'accs, l'excution ou l'affichage) personnelle, limite et non exclusive du Logiciel, uniquement en association avec les Produits sur des ordinateurs connects directement ou via rseau  ces mme Produits (l'"Ordinateur dsign"). L'utilisation du Logiciel par des tiers et depuis des ordinateurs connects  l'Ordinateur dsign est autorise dans la mesure o les clauses du prsent contrat sont respectes et o les utilisateurs tiers sont soumis aux restrictions et obligations spcifies ci-dessous.

Une copie du Logiciel est autorise  des fins de sauvegarde uniquement.

2. RESTRICTIONS
Vous vous engagez  ne pas concder, cder en sous-licence ou en crdit-bail, vendre, louer, prter ou transfrer le Logiciel  un tiers. 

3. DROITS D'AUTEUR
Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le Logiciel ou dans une copie de ce dernier.

4. PROPRIETE
Canon et ses revendeurs conservent  tous gards les droits de titre et de proprit intellectuelle, ou non, relatifs au Logiciel. Sauf disposition expresse dans le prsent contrat, Canon ne vous transfre ou accorde par le prsent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs  la proprit intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs.

5. RESTRICTION A L'EXPORTATION
Vous vous engagez  respecter toutes les lois, restrictions et rglementations sur l'exportation en vigueur dans le pays concern, et  ne pas exporter ou rexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en contravention avec de telles lois, restrictions et rglementations, ou sans avoir obtenu tous les accords ncessaires.

6. ABSENCE D'ASSISTANCE
CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE LA MAINTENANCE OU D'UNE ASSISTANCE QUANT A L'UTILISATION DU LOGICIEL. AUCUN CORRECTIF, MISE A JOUR OU ASSISTANCE NE SERA DISPONIBLE POUR LE LOGICIEL.

7. ABSENCE DE GARANTIE ET DE DEDOMMAGEMENT
[ABSENCE DE GARANTIE] LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT" ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES DROITS SUPPLEMENTAIRES SELON LES ETATS/PAYS ET LES JURIDICTIONS.

NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS PROPOSEES PAR LE LOGICIEL SATISFERONT VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

[AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES] NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PREJUDICE COMMERCIAL PROVOQUE PAR UNE INTERRUPTION OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS) LIE AU LOGICIEL, A SON UTILISATION OU A SA NON UTILISATION, MEME SI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, OU LES REVENDEURS CANON ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE PREJUDICES CORPORELS OU DE MORTS RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, LA PRESENTE LIMITATION OU EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION.

[DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE] CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DEGAGEZ CANON, SES FILIALES ET ASSOCIES AINSI QUE LEURS DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE ISSUE DE OU LIEE A UNE RECLAMATION QUELCONQUE CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.

8. VALIDITE
Ce Contrat entre en vigueur ds que vous l'acceptez en indiquant votre accord ou en utilisant le Logiciel, et le reste jusqu' sa rsiliation.  Vous pouvez rsilier ce Contrat en dtruisant l'original et toutes les copies du Logiciel en votre possession. Ce Contrat est automatiquement rsili en cas de violation de ses clauses ou conditions.  Lors de la rsiliation de ce Contrat, outre la mise en application des droits de Canon, vous vous engagez  dtruire immdiatement l'original et toutes les copies du Logiciel en votre possession.  Nonobstant ce qui prcde, la section 4 et les sections 7  11 restent valables mme aprs la rsiliation du Contrat.

9. LOI AMERICAINE DES RESTRICTED RIGHTS
Le Logiciel est un "produit commercial", tel que dfini par l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995) ; il est compos d'un "logiciel commercial" et d'une "documentation de logiciel commercial", selon les termes de l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformment  l'article 48 C.F.R. 12.212 et aux articles 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis doivent acqurir le Logiciel uniquement en accord avec les droits noncs dans le prsent contrat. Le constructeur est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.

10. AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Si une clause du prsent contrat est dclare illgale par un tribunal ou une autre autorit comptente, cette clause sera caduque en ce qui concerne la juridiction du tribunal/autorit concerns. Cela ne remet cependant pas en question l'application des autres clauses.

11. ACCEPTATION
EN DONNANT VOTRE ACCORD OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, EN AVOIR BIEN COMPRIS LES TERMES ET VOUS ENGAGER A EN RESPECTER LES CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LE PRESENT DOCUMENT REPRESENTE LE TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT PASSE ENTRE VOUS ET CANON EN LA MATIERE ET QU'IL PREVAUT SUR TOUTE PROPOSITION OU TOUT CONTRAT ANTERIEUR, ORAUX OU ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ETABLIE ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE CONTENU DU PRESENT CONTRAT.  AUCUN AMENDEMENT A CE CONTRAT NE SERA CONSIDERE VALIDE SANS LA SIGNATURE D'UN REPRESENTANT OFFICIEL DE CANON.


Pour toute question concernant le prsent Contrat, ou si vous dsirez joindre Canon pour une autre raison, veuillez contacter les filiales de vente ou le distributeur/fournisseur au pays o vous avez obtenu les Produits.
